1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1. La Constitution

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée ANIORH « Association Nationale de l’Ingénierie en ORganisation Hospitalière »

Article 2 : Le But

La présente association a pour objectifs :

• d’établir entre tous ses membres un tissu de relations, en organisant notamment des rencontres
• de faire connaître et reconnaître les métiers et les techniques de l’organisation hospitalière.
• d’aider ses membres à étendre leurs connaissances professionnelles et culturelles notamment dans le cadre de la technologie et du management hospitalier
• de défendre le droit de ses membres et de pratiquer la solidarité lorsque sont en jeu leurs intérêts généraux
• de créer des liens avec d’autres associations et/ ou organismes professionnels

L’association atteint ses objectifs par :

• des publications
• des réunions, colloques et toutes actions de formation
• sa représentation dans les différentes instances

Article 3 : Le Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à « chez Jocelyne Georges, 10 avenue des cygnes 35650 LE RHEU ». Il peut être transféré dans une autre ville sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : La Composition

Au sein de l’association sont regroupés les organisateurs hospitaliers mettant en oeuvre les techniques et méthodes de l’organisation, de la logistique, de la qualité et des systèmes d’information, etc.
La composition de l’Association est fixée comme suit :

• les membres d’honneur
• les membres actifs

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée Générale. Peuvent être admis à faire partie de l’Association à titre de membres actifs les professionnels hospitaliers cités ci-dessus qui paient une cotisation annuelle.

Article 5 : L’Adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne physique relevant de l’article 4 et travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de santé.
L’adhésion devient effective par le règlement de la cotisation par année civile. Le montant de l’adhésion est défini par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
L’accès à la gratuité de certaines actions est réservé uniquement aux adhérents étant à jour de leur cotisation.

Article 6 : La Radiation

La qualité de membres se perd par :

• démission
• non-paiement de la cotisation annuelle
• radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration ; l’intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications
• décès

2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Le Conseil d’Administration

1. Composition

   L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au minimum.
   Les membres titulaires sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable. La réélection ou le remplacement s’effectue tous les ans au bulletin secret ou à main levée, à la majorité simple des présents ou représentés à l’assemblée Générale. Le vote par procuration est possible.
   Le Conseil d’administration élit à la majorité, parmi ses membres :

   • 1 président
   • 1 vice-président
   • 1 secrétaire
   • 1 trésorier

2. Missions

   Le conseil d’administration délibère dans les domaines qui lui sont confiés par l’Assemblée Générale, notamment sur :

   • la politique générale de l’Association
   • le budget et les propositions d’affectation des résultats d’exploitation
   • l’organisation de journées de formation et de colloques.
   • Les projets en cours

3. Fonctionnement

   Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président, ou à tout moment, sur la demande de la moitié de ses membres. Le président arrête l’ordre du jour des réunions

Article 8 : Le Président

Le président anime l’association, contrôle l’application des statuts, préside les réunions de l’association, et représente l’association en justice ou dans les actes de la vie civile.
En cas de contestation, le Président a voix prépondérante au sein du Conseil d’Administration. Il ordonne les dépenses décidées en CA, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du CA.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 9 : Les Remboursements de frais

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les administrateurs sont remboursés des frais engagés sur présentation des pièces justificatives

Article 10 : L’Assemblée Générale

1. Composition

   L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les membres, actifs et d’honneur.

2. Les missions

   L’Assemblée générale :

   • statue sur les propositions d’orientation qui lui sont soumises par le CA,
   • examine et statue sur le rapport moral et financier,
   • examine les principaux projets en cours de réalisation,
   • examine et délibère sur les orientations budgétaires,
   • pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

   Chaque décision fait l’objet d’un vote à la majorité simple des présents et représentés.

3. Fonctionnement

   L’AG se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du CA. L’ordre du jour est établi par le CA sur proposition du Président.
   Le président assisté des membres du CA préside l’Assemblée Générale.
   Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.

Article 11 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

1. Composition

   Elle est identique à celle de l’AG ordinaire

2. Missions

   Elle est spécialement convoquée, si besoin est, pour délibérer sur l’une des questions suivantes :

   • la modification des statuts
   • la dissolution de l’association
   • un motif revêtant un caractère d’urgence.

3. Fonctionnement

   Elle peut être convoquée à tout moment de l’année par convocation du président du CA ou par demande écrite du quart de ses membres.
   Un vote par procuration est autorisé dans la limite de 4 procurations par électeur présent. Les décisions de l’AG Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

3. LES RESSOURCES ANNUELLES

Article 12 : Les Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• des recettes des activités que mène l’Association pour la poursuite de son objet social : publications, formation, colloques, etc,
• des cotisations annuelles dont le montant est fixé par l’AG sur proposition du CA,
• des dons et legs de personnes physiques ou morales, et d’une manière générale de toutes ressources non interdites par la loi.

4. LA LIQUIDATION DES BIENS

Article 13 : La Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Genérale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’Association. elle répartit l’actif net conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à ORLEANS, le 8 juillet 2005